L’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots attache une grande importance à la protection des données personnelles, et de la vie privée. Lisez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site ot-palavaslesflots.com (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par l’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.
La politique décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du présent Site internet, le responsable du traitement est l’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots, dont le siège social est situé Place de la Méditerranée, 34250 Palavas-les-Flots.
Le Site ot-palavaslesflots.com est représenté par Madame Laure PASQUET, en sa qualité de Directrice.
>> Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter Zoë Balerin par mail : dpo@ot-palavaslesflots.com.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
En utilisant notre Site, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles, directement ou indirectement, notamment en remplissant nos formulaires (inscription aux visites guidées et aux ateliers créatifs, etc.), en naviguant sur notre Site ou en nous contactant, telles que :
- Des données d’identification (nom, prénom, etc.) ;
- Des données de contact (adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- Des données liées à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, coordonnées professionnelles, profession, etc.) ;
- Des données de transaction (coordonnées bancaires lors du paiement en ligne) ;
- Des données liées à votre relation avec nous (contenu de vos demandes, suivi, suites apportées, etc.).
Les informations identifiées par une astérisque sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés.
De manière indirecte, nous sommes susceptibles de recueillir conformément à la législation applicable et avec votre consentement, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :
- Des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, etc.) ;
- Des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
- Des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran.
En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à cliquer ici [Insérer un lien vers la politique de gestion des cookies].
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à une demande effectuée via le formulaire de contact ;
- Permettre la création et la publication de contenus ;
- Traiter les demandes de devis pour le Palais des Congrès ;
- Permettre la vente en ligne des visites guidées et ateliers créatifs ;
- Traiter les inscriptions gratuites aux ateliers et autres manifestations (ex : visites guidées) et transmettre les formulaires de contact aux prestataires touristiques qui organisent les évènements ;
- Gérer les contacts des professionnels du tourisme via la passerelle TOURINSOFT ;
- Fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
- Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, etc. ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP) ;
- Améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation) ;
- Etablir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
- De manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.
SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes ;
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Le site ot-palavaslesflots.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être accessibles par le personnel en charge du Site internet, le personnel concerné par votre demande, nos prestataires techniques et nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités exposées précédemment, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots s’assure que vos données personnelles soient accessibles aux personnes de manière limitée, et seulement à celles qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Préparation et publication de contenus | Mission d’intérêt public | 5 ans à compter de la mise en ligne. |
| Billetterie : vente en ligne des visites guidées et ateliers créatifs | Contrat | Les données bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. |
| Gestion des inscriptions gratuites aux ateliers et autres manifestations | Contrat ou exécution de mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact ou le dernier achat d’un produit et/ou utilisation d’un service |
| Données des contacts des professionnels du tourisme via la passerelle TOURINSOFT | Mission d’intérêt public | 3 ans après le dernier contact ou le dernier achat d’un produit et/ou utilisation d’un service |
| Administration technique en lien avec les prestataires | Contrat | 5 ans au terme de la relation commerciale avec les prestataires |
| Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne | Intérêt légitime | 6 mois à compter de la dernière visite du visiteur |
| Gestion des demandes relatives aux erreurs sur le site internet | Mission d’intérêt public | 5 ans à compter du traitement de la demande |
| Gestion des cookies | Consentement | 6 mois à compter de la collecte |
| Données liées à la navigation sur le Site | Consentement | 6 mois à compter de la dernière visite du visiteur |
| Adresse IP des utilisateurs | Consentement | 1 an à compter de l’enregistrement |
| Gestion des demandes de devis pour le Palais des Congrès | Contrat ou exécution de mesures précontractuelles | 5 ans au terme de la relation commerciale |
COMMENT SONT SECURISÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
L’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, l’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots notifie la violation des données à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’aux personnes concernées par le traitement s’il existe un risque élevé pour les données personnelles.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, nous vous informons que vous disposez de droits quant à la gestion de vos données personnelles :
- Droit à l’information (article 13 RGPD) :
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits. Cette politique de confidentialité a pour objectif de répondre à ce droit.
- Droit d’accès (article 15 RGPD) :
En faisant une telle demande, vous pouvez avoir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous pouvez accéder à vos données.
Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) :
L’exercice du droit à l’effacement de vos données personnelles peut s’appliquer dans les cas suivants :
– Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– Vous retirez votre consentement préalablement donné ;
– Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
– Le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicables.
Toutefois, il est important de préciser que le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation notamment lorsque vous exercez votre droit d’opposition ou votre droit à l’effacement, et dès lors que vous constatez que vos informations personnelles sont erronées.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) :
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles sur un certain type de données personnelles (dans les conditions de l’article 20 RGPD). Néanmoins, ce droit est exclu si les traitements sont fondés sur l’obligation légale, la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime.
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
- Droit lié au consentement :
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données préalablement donné.
L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant [Indiquer la personne ou le nom du service] par mail : dpo@ot-palavaslesflots.com.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait modifier, corriger, mettre à jour ou supprimer.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Office de Tourisme et des Congrès de Palavas-Les-Flots par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui est l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou directement sur son site internet : www.cnil.fr .
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
